Syndicat SUD

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Projet de loi Fonction Publique

 

13 février 2019

 

  

Dynamitage en règle de la fonction publique !

Dialogue social inexistant !

Solidaires claque la porte !

 

Olivier Dussopt (secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics) a présenté le 13 février 2019, le projet de loi fonction publique aux organisations syndicales, alors qu'elles avaient fait une demande de suspension (a minima) pendant le grand débat national.

Cette présentation a eu lieu lors d'une "pseudo" séance de Conseil Commun de la Fonction Publique : invitation arrivée à peine quelques jours avant la séance, à un horaire non compatible avec une réelle discussion et le respect de l'équilibre temps personnel/temps professionnel, sur un sujet ayant de très lourdes et désastreuses conséquences pour les services publics et la fonction publique.

L'égalité professionnelle ne remercie donc pas le secrétaire d'Etat. Solidaires non plus.

Et encore moins le dialogue social puisque ce qu'il se passe aujourd'hui dans la fonction publique ressemble à tout sauf au dialogue social.

Le projet de loi remis sur table semble n'être qu'une simple intégration de ce qui a été présenté lors des "groupes de travail" des 4 chantiers issus du document " Refonder le contrat social avec les agents publics" (qui avait été rejeté par toutes les organisations syndicales).

De toutes les revendications portées par les représentants des personnels tout au long de la soixantaine de réunions, rien n'a été retenu.

Le gouvernement sait appeler les organisations à la rescousse pour faire de la communication. Mais écouter et prendre en compte ce qui est dit : jamais !

Solidaires a dénoncé une nouvelle fois les mesures concernant les instances de dialogue social, CAP, CT et CHSCT, dont les compétences sont remises en cause, la rémunération au mérite qui est incompatible avec l'exercice du service public, la remise en cause du statut de la fonction publique protecteur de nos concitoyen-nes par le recours accru au contrat, la mise en place de la mobilité forcée à tous les niveaux pour accompagner les restructurations organisationnelles.

Solidaires revendique bien au contraire des moyens pour les services publics de proximité, sur l'ensemble des territoires afin de ne laisser aucun.e usager.e isolé.e, et que l'Etat joue pleinement son rôle notamment dans la réduction des inégalités. Pour Solidaires, les agent-e-s qui servent la fonction publique ne doivent pas voir leurs conditions de travail se dégrader encore mais au contraire sont légitimes à exiger enfin que soit reconnu leur travail. Le "rendez-vous salarial" dont le ministre a indiqué qu'i se tiendrait en 2019 devra pour Solidaires donner lieu à de véritables mesures générales, très loin de ce qu'il s'est passé en 2018.

Solidaires a exigé le retrait du projet de loi et a claqué la porte ainsi que la CGT, FO, FSU, FA-FP, CFTC et CFE-CGC.

Les mobilisations, sous toutes leurs formes, sont aujourd'hui indispensables pour faire reculer le gouvernement sur ce projet mortifère pour la fonction publique et les services publics et les agent-e-s qui les servent;

 

Texte format PDF en cliquant ici

Grand Débat Public du 5 février à 19h - TARTAS

PREAVIS DE GREVE DU 5 FEVRIER 2019

ICI 

Justice fiscale et justice sociale pour toutes et tous !

Sans impôt finançant les services publics ni cotisation sociale finançant la sécurité sociale, il n’y a pas de vie en société possible. Il faut donc des contributions communes. Mais le système actuel est injuste, il favorise les plus riches sans relancer l’économie, il est déséquilibré : il faut le réformer pour que la justice fiscale assure la justice sociale.

Sans impôt ni cotisation sociale ?

  • Aucun service public, aucune aide ni subvention, aucun investissement public au service de l’intérêt général, aucun remboursement de dépense de santé, aucune indemnisation chômage, pas de système de retraite par répartition...

Sans impôt ni cotisation sociale ?

  • Tout est privatisé, il faut donc payer les études, les infrastructures (routes, réseaux de transport, les hôpitaux, etc), ses assurances privées de santé, son fonds de pension pour la retraite...

Sans impôt ni cotisation sociale ?

  • L’immense majorité de la population s’appauvrirait car ce que l’on paierait de sa poche coûterait plus cher puisque les entreprises, assurances et fonds de pension, géreraient ce que les services publics et la sécurité sociale gèrent aujourd’hui. Or, dans le secteur marchand, on cherche à faire des bénéfices…

Une grande partie de la population ne serait pas couverte ou moins couverte qu’aujourd’hui, à moins de payer très cher !

Se mobiliser pour une vraie justice fiscale et sociale !

Le problème n’est pas de savoir s’il faut des impôts et des cotisations sociales ou non mais qu’ils soient mieux répartis et que la politique économique et sociale ne soit pas au service d’une minorité, riche, mais de l’ensemble de la population et des acteurs économiques et de l’environnement.

Déclaration du Bureau National de l'Union syndicale Solidaires

Déclaration du 13 décembre,

 

L’Union syndicale Solidaires réunie en bureau national :

- rappelle son soutien à la mobilisation des Gilets Jaunes. Solidaires appelle depuis lundi dernier à la grève le vendredi 14 décembre pour le pouvoir d’achat, la justice sociale et fiscale. Nous participerons aux mobilisations du samedi 15 décembre en portant nos revendications.

- maintient que les responsables économiques et politiques de cette situation sont au pouvoir et doivent répondre à l’urgence sociale. Les annonces de lundi sont un enfumage construit sur nos impôts et nos cotisations sociales, donc au final contre les services publics et la protection sociale. Il faut prendre sur les profits, il faut une autre répartition des richesses.

- condamne la violence dont le gouvernement est responsable à l’encontre des manifestant.es, en particulier contre la jeunesse. De même, l’entrave aux droits de manifester, les « arrestations préventives » doivent cesser immédiatement.

- soutient les mobilisations des lycéen.nes et des étudiant.es. Le gouvernement doit revenir sur ParcourSup, les réformes des lycées, le Service National Universel et la hausse des frais d’inscriptions universitaire pour les étranger.es.

- revendique un SMIC à 1700 euros net, une hausse immédiate des salaires de 400 euros, des hausses des pensions et des minima sociaux. Au delà de nos revendications, il est urgent de geler toute fermeture des services publics, mais aussi les réformes chômage/assedics et retraites en cours. Il faut aussi un plan de développement des services publics du transport en commun.

- appelle à participer massivement aux manifestations de la journée internationale des migrant-es, le 18 décembre, meilleur moyen de montrer qu’il n’y a pas de justice sociale sans égalité des droits et que nous ne laisserons pas détourner le conflit social actuel en une discussion autour d’un problème « d’identité » ou d’immigration.

- invite à nouveau les syndicats à saisir l’importance de la situation et à agir  : l’heure est à la construction de la convergence de façon la plus unitaire possible pour engager une rapide transition écologique et faire gagner le progrès social.