Projet de loi Fonction Publique

 

13 février 2019

 

  

Dynamitage en règle de la fonction publique !

Dialogue social inexistant !

Solidaires claque la porte !

 

Olivier Dussopt (secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics) a présenté le 13 février 2019, le projet de loi fonction publique aux organisations syndicales, alors qu'elles avaient fait une demande de suspension (a minima) pendant le grand débat national.

Cette présentation a eu lieu lors d'une "pseudo" séance de Conseil Commun de la Fonction Publique : invitation arrivée à peine quelques jours avant la séance, à un horaire non compatible avec une réelle discussion et le respect de l'équilibre temps personnel/temps professionnel, sur un sujet ayant de très lourdes et désastreuses conséquences pour les services publics et la fonction publique.

L'égalité professionnelle ne remercie donc pas le secrétaire d'Etat. Solidaires non plus.

Et encore moins le dialogue social puisque ce qu'il se passe aujourd'hui dans la fonction publique ressemble à tout sauf au dialogue social.

Le projet de loi remis sur table semble n'être qu'une simple intégration de ce qui a été présenté lors des "groupes de travail" des 4 chantiers issus du document " Refonder le contrat social avec les agents publics" (qui avait été rejeté par toutes les organisations syndicales).

De toutes les revendications portées par les représentants des personnels tout au long de la soixantaine de réunions, rien n'a été retenu.

Le gouvernement sait appeler les organisations à la rescousse pour faire de la communication. Mais écouter et prendre en compte ce qui est dit : jamais !

Solidaires a dénoncé une nouvelle fois les mesures concernant les instances de dialogue social, CAP, CT et CHSCT, dont les compétences sont remises en cause, la rémunération au mérite qui est incompatible avec l'exercice du service public, la remise en cause du statut de la fonction publique protecteur de nos concitoyen-nes par le recours accru au contrat, la mise en place de la mobilité forcée à tous les niveaux pour accompagner les restructurations organisationnelles.

Solidaires revendique bien au contraire des moyens pour les services publics de proximité, sur l'ensemble des territoires afin de ne laisser aucun.e usager.e isolé.e, et que l'Etat joue pleinement son rôle notamment dans la réduction des inégalités. Pour Solidaires, les agent-e-s qui servent la fonction publique ne doivent pas voir leurs conditions de travail se dégrader encore mais au contraire sont légitimes à exiger enfin que soit reconnu leur travail. Le "rendez-vous salarial" dont le ministre a indiqué qu'i se tiendrait en 2019 devra pour Solidaires donner lieu à de véritables mesures générales, très loin de ce qu'il s'est passé en 2018.

Solidaires a exigé le retrait du projet de loi et a claqué la porte ainsi que la CGT, FO, FSU, FA-FP, CFTC et CFE-CGC.

Les mobilisations, sous toutes leurs formes, sont aujourd'hui indispensables pour faire reculer le gouvernement sur ce projet mortifère pour la fonction publique et les services publics et les agent-e-s qui les servent;

 

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