Syndicat SUD

Collectivités Territoriales des Landes

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  Syndiquez-vous à SUD : Solidaires, Unitaires, Démocratiques.

 

 Evaluation, avancement de grade, promotion interne, rémunération, formation,   carrière, harcèlement, congés, mobilité, aide sociale, ou tout autre problème   professionnel,... 

 

Passez nous voir : 

Maison des syndicats - 1er étage - 97, place de la caserne Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN

sur rendez-vous au 05.47.87.28.73 ou 06.11.75.89.40. par mail : sudct.landes@gmail.com

UNION REGIONALE SOLIDAIRES AQUITAINE : UN TEMPS FORT !

SUD-Collectivités Territoriales était représentée à la réunion du 22 Novembre à Bordeaux, du Conseil Syndical de SOLIDAIRES AQUITAINE .

Rappelons que SOLIDAIRES 40 a adhéré dans le passé à l'Union régionale. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'Union régionale des Syndicats SUD-CT d'Aquitaine, SUD CT des Landes a validé cette démarche.
Après un rapide tour d'horizon mettant en évidence la nécessité de relancer le travail en interne par branches professionnelles ( Public/Privé) au niveau de SOLIDAIRES 40 et procéder également à la désignation d'un nouveau bureau depuis que JF MEVEL a souhaité « passer la main » , il sera organisé prochainement une AG avec la participation d'un membre de l'UR Solidaires Aquitaine.
LE CESER d'Aquitaine : Gilber HANNA, notre représentant au Conseil Economique,
Social et Environnemental Régional d'Aquitaine a présenté un compte rendu de la séance du CESER du 15/11/2013, ainsi que les rouages internes de fonctionnement de l'Institution.
Formation professionnelle : Cette rencontre avec l'UR Solidaires Aquitaine a été l'occasion de recueillir un volume important d'informations sur la réforme des crédits de formation ainsi que les modalités de répartition par Département. Nous en expliquerons le dispositif lors de notre Assemblée générale départementales Solidaires 40.Idem en ce qui concerne les aides financières aux branches inter-pro du secteur privé de Solidaires 40 dans le cadre des élections prud'homales.
Congrès Solidaires 33 : Enfin nous ne terminerons pas ce communiqué sans remercier Solidaires 33 pour l'excellent accueil réservé à la délégation des Landes et les multiples conseils et marque de soutien qui nous ont été prodigués en vue de relancer notre organisation départementale.

Lettre ouverte au Président du Centre de Gestion de la FPT des Landes

Suppression du jour de Carence
A M. le Président du Conseil Général des Landes,
A Madame le Maire de Mont-de-Marsan
A Mmes et MM les Maires du Département,

Mesdames, Messieurs,

L'article 105 de la loi de finances de 2012 a instauré une journée de carence en cas de congés maladie ordinaire pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public.

Cette mesure injuste et inefficace a fait l'objet d'un rejet unanime des organisations syndicales et a été combattue par la majorité sénatoriale qui a rejeté l'amendement l'intégrant.

Les spécialistes s'accordent à dire que c'est une mesure contre-productive pour la prévention des arrêts maladie longs qui s'avèrent bien plus coûteux que les arrêts maladie de courte durée. De plus, les agents en arrêt court n'étant pas toujours remplacés, ils retrouvent à leur retour le plus souvent le travail qui s'est accumulé.

De plus, elle intervient après le gel des salaires pour 2011 et 2012 qui constitue une baisse sans précédent du pouvoir d'achat, après la hausse des cotisations retraites qui perdurera pendant 10 années consécutives.

Elle instaure de surcroît une situation inéquitable entre le public et le privé. En effet, bon nombre d'entreprises privées, par accord (convention collective), prennent en charge les jours de carence des salariés en maladie.

Pour SUD, la maladie ne peut être une variable de rémunération. L'agent malade ne doit pas subir en plus de l'altération de son état de santé une quelconque sanction financière. Encore moins si il doit être « puni » deux fois pour la même raison !

La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014.

Le syndicat SUD revendique la suppression immédiate du jour de Carence au Centre de Gestion des Landes !

A la mairie de Nantes, Le Premier ministre, Maire de Nantes, n'a jamais appliqué la journée de carence dans sa ville...

Malade une grande partie de l’année, puis-je reporter mes congés l’année suivante ?

Oui

La cours de justice des communautés européennes, à travers un arrêt du 20 janvier 2009, estime que les agents, en cas de maladie, doivent pouvoir bénéficier du report des congés non pris en dehors de la période de référence. (la période de référence étant ici l'année du congés de maladie).

Une circulaire du 8 juillet 2011 précise que l'autorité territoriale doit accorder automatiquement le report des congés annuels restant dû.

Si vous rencontrez des tensions avec votre hiérarchie, contactez-nous, nous sommes là pour faire respecter vos droits.

manif solidaires sud

Agents des Mairies du département des Landes; du Conseil Général, des Communautés d'agglomération et Communautés de Communes, du centre de Gestion de la FPT des Landes, CCAS et autres établissements publics du 40 , rejoignez nous en préparant avec nous nos futures listes aux élections professionnelles de 2014 CAP, CTP et CHSCT !!!!!!

Réforme des rémunérations pour la Catégorie C: La montagne accouche d'une souris !!

Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût  de SUD-CT qui la juge insuffisante , il s'agit d'un simple saupoudrage.

tasse osons dire non 

Le ministère n’a finalement pas opté pour une augmentation de points d’indice pour l’ensemble des agents de catégorie C  mais pour une nouvelle grille qui attribue entre 1 et 10 points d’indice. Celle-ci doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

On nous fait l'aumône  « Gagner 6 ou 7 points quand le point d’indice est gelé depuis 2010.

Pour une fois, l'ensemble des représentants syndicaux considèrent qu'il s'agit d' un leurre. Donner d’une main… - Pour SUD-CT, on donne d’une main ce que l’on reprend de l’autre. « Certains agents qui bénéficient d’une augmentation du nombre de points vont aussi voir disparaître le versement de la Gipa… Pour eux, l’effet sera nul, il n’y aura aucune augmentation au final sur le bulletin de salaire ».

Pour la FPT, les augmentations oscillent entre 0,2 % et à peine 3,5 %. « Pour les échelles 3 et 4, il y a augmentation mais il va falloir attendre 2, voire 4 ou 5 ans pour gagner… 10 euros de plus par mois. Cela ne va pas venir combler les hausses dans tous les domaines.......

 

Fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Avec la parution du décret du 23 avril 2012 accordant un échelon spécial aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les agents des différentes filières peuvent désormais bénéficier de cet échelon supplémentaire au sommet de leur grade de l'échelle 6.
Pourront y prétendre : les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, les agents sociaux principaux de 1ère classe, les agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles (Atsem), les auxiliaires de puériculture principaux de 1ère classe, les auxiliaires de soins principaux de 1ère classe, les opérateurs principaux, les adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe, adjoints d'animation principaux de 1ère classe, les gardes-champêtres chefs principaux.
C'est une mesure d'équité qui a vu le jour dans cette avancée. Jusqu'ici les fonctionnaires territoriaux de la filière technique (adjoints techniques principaux de 1ère classe et adjoints techniques principaux de 1ère classe des établissements d'enseignement) étaient les seuls à bénéficier de cet échelon spécial accordé à ceux atteignant le septième échelon.
L'accès généralisé à cet échelon spécial pour les agents de catégorie C qui justifient au moins trois années dans le 7ème échelon de l'échelle 6 (grades listés ci-dessus) leur permettra ainsi d'évoluer jusqu'à l'indice brut de rémunération 499 (soit l'indice majoré 430 ).
Malheureusement, en dépit d'une bataille rangée conduite notamment par SUD-CT, l'accès à cet échelon ne sera pas automatique pour les fonctionnaires concernés qui remplissent les conditions d'ancienneté.

Quelques repères sur les éléments de rémunération et des cotisations dans les Collectivités territoriales. Comme chaque année, les éléments de rémunération et les cotisations des agents et fonctionnaires territoriaux évoluent. Nous vous proposons de faire le point sur ces éléments, de façon synthétique, en précisant les dates auxquelles ils ont changé.
Les éléments indiqués ne présentent que la part agent (pour les cotisations), la participation employeur n'étant pas précisée.

Indicateurs territoriaux

Montants/valeurs

Montants plancher

Montants plafond

Date dernière revalorisation/ modification

 

RÉMUNÉRATIONS TERRITORIALES

Point indice de rémunération

 4,6303 euros

 -

 -

Juillet 2010

Rémunération minimum fonction publique

 1 430,76 euros bruts (indice majoré 309 = salaire brut)

 -

 -

Janvier 2013

Rémunération moyenne FPT

 1 743 euros bruts

 -

 -

Insee septembre 2011

   

INDEMNITÉ DE MALADIE ET COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION

 Indemnité de résidence 3

3 % (selon collectivité)

41,53 euros

 -

Janvier 2011

 Indemnité de résidence 1

 1% (selon collectivité)

13,84 euros

 -

Janvier 2011

Supplément familial de traitement 1 enfant

 2,29 euros

 -

 -

Janvier 2011

SFT 2 enfants

10,67 euros + 3% du traitement brut

73,04 euros

110,27 euros

Janvier 2011

SFT 3 enfants

15,24 euros + 8 %

181,56 euros

280,83 euros

Janvier 2011

SFT / enfant au-delà de 3

 4,57 euros + 6 %

129,31 euros

203,77 euros

Janvier 2011

Indemnité maladie journalière

 50 % de 1,8 x le Smic

 -

42,32  euros

Janvier 2013

 

COTISATIONS

 Cotisation CNRACL

 8,49 %

 -

 -

Décembre 2012

 Ircantec tranche A

 2,45 %

 -

 -

Janvier 2013

 Ircantec tranche B

 6,23 %

-

 -

Janvier 2013

Régime additionel de retraite RAFP

(valeur du point d'acquisition : 1,074 euros en 2012)

 5 % du montant des primes et indemnités

-

 Limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel

Juin 2004

 CRDS

 0,5 % rémunération

98,25 % de rémunération

98,25 % de rémunération

Janvier 2012

 CSG

 7,5 % rémunération

98,25 % de rémunération

98,25 % de rémunération

Janvier 2012