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Contre le pass sanitaire dans les services publics : En grève le 5 octobre 2021

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Depuis le début de l’épidémie du COVID 19, le gouvernement a révélé son cynisme, son absence de politique de santé publique cohérente et son autoritarisme. Les décisions sont prises au coup par coup, parfois au mépris de toute logique et de bon sens, par un seul homme et son "conseil de défense "faisant fi de toute démocratie.

Après les confinements et couvre-feux arbitraires imposés l’hiver dernier, un nouveau pas est franchi dans les restrictions des libertés publiques avec l’’instauration du pass sanitaire. Nous craignons d’avoir atteint un point de non-retour et que ces diverses dispositions restrictives de liberté ne soient réactivées régulièrement.

Si le gouvernement prétend lutter contre l’épidémie et pour la sécurité de toutes et tous, en fait, il met en place des mesures qui l’arrangent politiquement en se moquant bien de leur efficacité. Il ne cherche pas à protéger notre santé mais plutôt notre force de travail qui fait tourner la machine capitaliste.

Dans une période où c’est la com’ qui prime, les effets d’annonce doivent être permanents et bien scénarisés. Mais lorsque le storytelling s’emballe avec des contradictions d’une semaine sur l’autre parfois d’un jour à l’autre, cela suscite au mieux de la méfiance, voire du rejet et conforte les adeptes du complot…

Le gouvernement s’est contenté de mesures contraignantes et restrictives de nos libertés pour lutter contre la pandémie sans jamais remettre en cause les fermetures de lits dans les hôpitaux, le manque de moyens dans les EHPAD, SSIAD et SAAD les suppressions de postes dans le secteur public de la santé... Il se refuse à socialiser les vaccins, confortant l’opacité des recherches et des observations médicales. Les profits générés par l’achat massif de vaccins auprès de l’industrie pharmaceutique sont tout aussi opaques.
Une politique de santé publique de prévention, dotée des moyens nécessaires et associant démocratiquement les populations n’est sciemment pas mise en œuvre.

Parce qu’en réalité, c’est là qu’est le problème ! Pour lutter efficacement contre une épidémie comme le COVID19 et toutes ses conséquences, il faudrait plus de services publics pour plus de solidarité, un plan d’urgence pour l’hôpital et un système public de soin… mais ce n’est pas dans le logiciel libéral de Macron et ses équipes !

En plein cœur de l’été, après avoir annoncé le contraire quelques semaines auparavant, Macron impose sans délai le passe sanitaire pour accéder à de nombreux lieux et services publics. Sans délai ? Enfin juste le temps de le faire voter séance tenante à l’Assemblée Nationale, au Sénat en procédure accélérée… Aussitôt dit… aussitôt fait… les cases "Conseil d’Etat" et "Conseil Constitutionnel" (organe de pouvoir) cochées… la contrainte puis l’élargissement du pass sanitaire, avec en bonus l’obligation vaccinale pour les professionnel.les de santé est transcrite dans la loi déclinée en plusieurs décrets pour une application généralisée dès le 9 août… Emballé, c’est pesé.

Pass Sanitaire et Obligation Vaccinale… que prévoit la loi ?

La nouvelle obsession estivale de Macron et de sa clique est donc déclinée dans la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, validée par le Conseil Constitutionnel, et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le Pass sanitaire ?

C’est l’injonction de se conformer aux exigences suivantes : soit être vacciné.e totalement ou avoir un test négatif de moins de 72h, ou un résultat de test positif attestant du rétablissement du COVID depuis au moins 11 jours et valable jusqu’à 6 mois après l’avoir attrapé… Tout ça attesté par un QR Code qu’on doit avoir en permanence sur soi.

Ce pass est imposé depuis le 21 juillet pour l’accès aux lieux culturels, de loisirs, sportifs... , et depuis le 9 août, élargi à de nombreux autre sites… parmi lesquels figurent même les hôpitaux et centres de soins, sauf en cas d’urgence.

Conséquences : les populations voient leur accès à de nombreux services publics conditionné à un laissez-passer.

Bibliothèques, piscines, services de prévention santé, musées… Nombreux.euses sont les usager.es à en être exclu.es ! Et étape supplémentaire, depuis du 30 août, tous.tes les agent.es exerçant leurs missions dans ces services sont elles et eux aussi soumis.es au pass sanitaire, ou à défaut, mis en congés puis suspendu.es sans traitement jusqu’à ce qu’ils-elles obtempèrent et se vaccinent ; les test devenant payants à partir du mois d’octobre.

L’obligation vaccinale ?

Après le temps des éloges (dans le discours… pas dans les actes), les professionnel.les de santé sont aujourd’hui pointé.es du doigt comme vecteurs de propagation du virus. Ils et elles sont soumis.es au chaud et froid depuis des mois : matraqué.es et, gazé.es sévèrement lors de leurs manifestations réclamant plus de moyens pour l’hôpital public avant la crise sanitaire… puis applaudi.es durant les confinements et , enfin dragué.es par les promesses du gouvernement de recréation de 14.000 lits et de revalorisation des métiers… aujourd’hui, l’article 12 de la loi du 5 août leur est dédiée !

D’ici le 16 octobre, infirmier.es, puéricultrices, sages femmes, médecin, psychologues, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins, pompiers…devront avoir eu toutes leurs doses de vaccin contre le SARS-CoV-2 pour pouvoir continuer à exercer leurs métiers.

Obligation vaccinale pour les professionnel.les de santé mais aussi possible pour certain.es collègues travaillant dans les mêmes locaux qu’eux/elles. Ainsi, certains employeurs, dans la Fonction Publique Territoriale, pourraient avoir la volonté (interprétant l’alinéa 4 du I de l’article 12 de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 et l’art. 49-2 du Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) d’obliger à la vaccination les secrétaires médico-sociales, les travailleurs.ses sociaux.les, etc... à partir du 16 octobre.

Face à la liberté du commerce mondial, aux profits éhontés des grands groupes pharmaceutiques, à l’opacité sur les contrats passés avec les BigPharma, au refus de socialisation des brevets, nous défendons l’égalité de tous et toutes devant l’accès aux vaccins et traitements en France et dans les pays les plus pauvres ; nous défendons la vaccination comme un acte de solidarité envers les plus fragiles d’entre nous.

Le pass sanitaire, c’est l’accès conditionné aux services publics…

c’est le contrôle de tous.tes par tous.tes !

Ces contrôles et filtrages à l’entrée des services sont en totale contradiction avec les valeurs fondamentales que nous portons : un service public en accès libre, gratuit, ouvert à tous et toutes, sans discrimination et sans justification de l’usage qui en est fait.

il est à craindre un impact durable sur la fréquentation de nos services. Ce nouvel épisode sanitaire va entraîner : éloignement à long terme de certains publics, détérioration des relations de confiance construites au quotidien avec les usager.e.s.

La Fédération SUD Collectivités Territoriales s’oppose fermement à l’instauration de ce pass ! Le service public est un bien commun, socle des solidarités… il ne peut exclure et laisser à la porte tout ou partie de la population.

La Fédération SUD Collectivités Territoriales appelle l’ensemble des agent.es à refuser de procéder au contrôle des pass sanitaires à l’entrée des établissements.

Nous agent.es du service public, ne sommes ni contrôleur.ses, ni vigiles !

Refusons de nous voir attribuer cette tâche. Elle ne figure pas dans nos fiches de postes. Ce contrôle génère des situations conflictuelles à l’entrée des services publics, et dégrade les conditions de travail. Compte tenu du climat anxiogène et délétère que génère l’imposition du pass, refusons de nous exposer inutilement aux risques d’agressions ! Faisons valoir notre droit de retrait ! Exigeons collectivement une véritable politique de prévention dans nos collectivités.

Vous trouverez ci-contre un modèle de courrier pour marquer votre refus au contrôle du pass sanitaire.

POUR une véritable politique de Santé Publique !
CONTRE la politique coercitive d’état d’urgence sanitaire permanent !

La Fédération SUD Collectivités Territoriales est convaincue de la dimension collective de la santé, qui en fait un bien public. L’état de santé de chacun.e dépend d’abord de celui de tous et de toutes avant de dépendre de ses décisions personnelles. La vaccination fait partie des outils de santé publique face aux épidémies.

Pour autant, la Fédération SUD CT estime que le contexte dans lequel la « campagne de vaccination » est actuellement menée ne permet pas une adhésion libre à cette action d’intérêt général. D’autant qu’il n’y a pas de campagne d’information objective sur l’intérêt collectif de cette mesure, la communication du gouvernement renvoie la vaccination à un choix individuel culpabilisant.

Dans ces conditions, imposer la vaccination est insupportable… surtout lorsque la coercition prend le pas sur la persuasion.

La Fédération SUD CT s’insurge contre l’obligation vaccinale qui s’appuie sur des mesures de rétorsion à l’égard des personnels qui, en cas de non vaccination, se verront suspendre leur salaire, non renouvelés leurs contrats, sanctionnés ou déplacés arbitrairement (mobilité contrainte).

La Fédération SUD CT revendique l’arrêt de politiques néolibérales qui attaquent les droits fondamentaux des populations à disposer de l’accès gratuit et inconditionnel à la santé et aux services publics ainsi qu’à la liberté de circuler.

Face à aux décisions brutales et délétères du gouvernement, la Fédération SUD CT appelle l’ensemble des agent.es de la territoriale à ne pas rentrer dans la division et l’opposition entre vacciné.es et non vacciné.es.

Face à l’injonction du pass sanitaire dans les services publics, la Fédération SUD CT appelle les agent.es à s’opposer aux contrôles, en refusant les injonctions.

La Fédération SUD CT met à disposition des outils (préavis de grève, droit de retrait et lettre type page précédente).

Face à la régression sociale qui s’accentue, masquée par une soi-disant politique de santé publique, la Fédération CT appelle l’ensemble des agent.es à s’organiser dès maintenant collectivement pour construire le rapport de force qui fera reculer le gouvernement sur ses projets autoritaires liberticides et de destruction de nos systèmes de solidarité et de protection collective (retraite, assurance maladie et assurance chômage).

D’ores et déjà une journée d’action unitaire est programmée le
5 Octobre… agissons toutes et tous !
 

  

Le préavis de grève, cliquez ici
La lettre de refus au contrôle du pas sanitaire, cliquez ici