La déclaration d'arrêt de travail pour maladie ordinaire

CONGES MALADIE ORDINAIRE

NE CEDEZ PAS A DES PRATIQUES ILLEGALES !!!

L'agent doit adresser à l'autorité territoriale, dans un délais de 48h, le certificat médical
Toute absence injustifiée et prolongée est considérée comme un abandon de poste
Abandon de poste = Licenciement

 

POUR LES FONCTIONNAIRES - TITULAIRES - STAGIAIRES

au-delà des 28h/semaine (CNRACL)

POUR LES FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS

en deçà de 28h/semaine (IRCANTEC)

 Le certificat est composé de 3 feuillets dupli copiables  Le certificat est composé de 3 feuillets dupli copiables 

 Feuillet n° 1 

A conserver par l'agent, car soumis

au "secret médical" donc en aucun cas adressé

à l'autorité territoriale

Feuillets n° 1 et 2

A remettre à la Caisse Primaire

d'Assurance Maladie (CPAM) 

 Feuillets n° 2 et 3

A remettre à l'autorité territoriale

Feuillet n° 3

A remettre à l'autorité territoriale 

Conseil : Vérifiez que sur le feuillet n° 2,

n'apparaissent pas les mentions médicales

Conseil :

Faire une copie du feuillet n° 1 et la conserver 

 LA REMUNERATION LA REMUNERATION 

 3 mois à plein traitement

9 mois à demi traitement

3 mois à plein traitement

9 mois à demi traitement

 

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ET N'HESITEZ PAS A LE DIFFUSER AUPRES DE VOS COLLEGUES