Syndicat SUD

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PPCR : La mise en oeuvre

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUMERATIONS

L'IMPOSTURE DU NON-ACCORD PPCR

Les mesures issues de PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ont fait l’objet de discussions de juillet 2014 à juillet 2015, et d’un projet de protocole rejeté en septembre 2015 par les organisations Solidaires, CGT et FO représentant ensemble 50,2 % du personnel.
Soulignons que, pour déterminer leur position quant à la signature ou non du protocole, les organisations de Solidaires Fonction Publique ont réalisé une large consultation démocratique. Leur réponse a été claire : c’est à la majorité de 90 % qu’elles ont rejeté le protocole PPCR. Solidaires Fonction Publique a alors adressé une lettre à la Ministre pour lui faire part de notre décision de ne pas signer le protocole.
PPCR entre néanmoins en application par décision gouvernementale Unilatérale à grands coups de décrets. Au diable la loi de la rénovation sur le dialogue social dans la fonction publique de 2010 qui prévoit qu’un accord, pour être valide doit être signé par des organisations syndicales représentant au moins 50 % du personnel sur l’ensemble des trois versants. Le gouvernement n’est-il pas libre de sa politique ?
C’était donc bien un simulacre de dialogue social : la pseudo « négociation PPCR » n’a jamais eu d’autre but que de faire valider, par un accord avec les organisations syndicales, la politique gouvernementale. Mais certaines organisations syndicales, Solidaires, CGT et FO, se sont révélées par trop réfractaires à l’accompagnement du gouvernement par voie contractuelle. Non content d’attaquer les non-signataires, en stigmatisant « une posture » de leur part, le gouvernement est donc passé outre. Il est revenu à une pratique classique de décision gouvernementale par promulgation unilatérale de décrets. Solidaires l’affirme haut et fort : le non-accord PPCR est une imposture !
Depuis, le gouvernement ne cesse de vanter le bénéfice que serait PPCR pour les agents. Dans son discours du 20 juillet 2016 aux organisations syndicales, Mme Girardin s’est félicitée des mesures contenues dans PPCR, de nature, a-t-elle affirmé, à assurer, « la justice sociale et l’équité de traitement ».

 

Ci-après, le sommaire de toutes les infos que vous trouverez en cliquant sur l'image en fin de page

 

 * LES DEUX AXES DE PPCR : RÉMUNÉRATION ET POLITIQUE STATUTAIRE

Rémunération
Politique statutaire

 

* LES REVENDICATIONS DE SOLIDAIRES SUR PPCR

 

* PPCR ET LES AGENTS C

Rappel rapide de la carrière actuelle
Rappel rapide des principales revendications de Solidaires
La nouvelle carrière C en quelques lignes
1er janvier 2017, reclassement dans la nouvelle carrière C
Promotions de grade au sein de la catégorie : C 1 en C 2 et C 2 en C 3
Recrutements externes
Les conditions de classement de C en B

 

* PPCR ET LES AGENTS B

Rappel rapide de la carrière actuelle
Rappel rapide des principales revendications de Solidaires
La nouvelle carrière B en quelques lignes
La « revalorisation » de la carrière B le 1er janvier 2016
1er janvier 2017, reclassement dans la nouvelle carrière B
Avancements de B 1 en B 2 et de B 2 en B 3
Promotions et classement de B en A jusqu’au 31/12/19

 

* PPCR ET LES AGENTS A

Rappel rapide de la carrière actuelle
Rappel rapide des principales revendications de Solidaires
La nouvelle carrière A en quelques lignes
1er janvier 2017, mise en place de la nouvelle carrière A
Les A type Attachés
Solidaires et le A type (Attaché)

 

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