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Tout savoir sur le RIFSEEP...

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Bien qu'opposé au principe même du RIFSEEP, Solidaires Fonction Publique juge utile de faire une fiche technique dans la mesure où l'Administration a décidé de son application, malgré l'opposition unanime des syndicats, dès le 1er janvier 2016. Certaines administrations pourront attendre le 1er janvier 2017 pour l'instaurer. Plus précisément, le décret prévoit l'application du régime aux adjoints administratifs, secrétaires administratifs et corps interministériels des assistants de service social et conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat le 1er janvier 2016. A noter que ce délai, dans la pratique n'est pas respecté, certains ministères parlant d'attendre le 1er janvier 2017. 

Nous avons déjà analysé à plusieurs reprises la philosophie contestable de ce régime indemnitaire. Nous avions dit que nous étions contre la PFR. Nous sommes, de fait, contre le RIFSEEP, véritable avatar de l'ancien régime.

Cette indemnité met en évidence la performance de chacune et chacun en individualisant le montant des primes selon le poste occupé, le parcours professionnel et notamment les changements de poste, ainsi que le "pseudo mérite". Ce régime va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes. Il est composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versée mensuellement, ainsi qu'un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais différentes dans leur objet et dans leurs modalités de versement.

A l'heure où les effectifs fondent comme neige au soleil, où les conditions de travail se dégradent de jour en jour, et où les agents publics rencontrent d'énormes difficultés dans l'accomplissement de leurs missions, vouloir les classer individuellement entraînera inévitablement une compétition malsaine au sein des services et une perte de motivation et de confiance pour la plupart d'entre eux. A ce régime, les conditions de vie au travail et la santé des agents ne pourront que se dégrader.

Nous persistons à dire qu'il est inconcevable que l'on puisse instaurer des primes modulables qui remettent en cause le travail d'équipe nécessaire à l'accomplissement de toutes les missions de service public.

Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)

Comment semer la zizanie

"Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupés par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le nombre de groupes de fonctions est fixe pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel 1."

Les différents groupes

Les groupes ont été fixés au maximum à 2 pour les catégories C, 3 pour les catégories B, 4 pour les catégories A.

Les groupes correspondent à un classement des postes dans chaque corps, le mieux classé étant le groupe un.

Les agents ayant postulé sur des postes avant le RIFSEEP se trouveront donc, alors qu'ils étaient auparavant sur un pied d'égalité, dans des groupes différents, selon que leur poste sera considéré comme relevant de fonctions, de technicité, d'expertise, de sujétion particulières ou non.

La dérive constatée pour la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), régime prédécesseur du RIFSEEP, sera la même pour ce dernier : ce sont les agents qui seront classés et non les postes.

Pour les corps interministériels, c'est le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat (CSFPE) qui sera consulté sur les arrêtés d'adhésion au RIFSEEP, pour les autres corps, l'examen se fera au niveau du Comité Technique compétent.

C'est donc à ce niveau que les dégâts peuvent encore être limités, en particulier en demandant un seul groupe pour les catégories C, ce qui semble être le cas au Ministère de l'Agriculture par exemple.

Les Comités Techniques Ministériels seront régulièrement associés au suivi de la mise en oeuvre 2, notamment en termes de bilan "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".

Lire la suite : Tout savoir sur le RIFSEEP...