Syndicat SUD

Collectivités Territoriales des Landes

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Qu'est ce qu'une commission administrative paritaire ?

C'est une instance composée d'élus, de représentants de l'administration et de représentants du Personnel.
Elle est consultée pour avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires.
Elle se prononce sur :
• L'avancement d'échelon, de grade, la promotion interne
• Les recours sur l'évaluation annuelle
• La prorogation de stage et Refus de titularisation
• Les refus de formation
• La disponibilité, le détachement, l'intégration...
• Les temps partiels sur autorisation

Vos élus SUD en CAP siègent et défendent vos intérêts
en commission de réforme et conseil de discipline.

 


 NOUS NOUS ENGAGEONS A DÉFENDRE TOUS LES AGENTS SYNDIQUÉS OU NON EN TOUTE

INDÉPENDANCE, SANS CLIENTÈLISME, ET À VOUS RENDRE COMPTE DES DÉCISIONS.


 

Nos revendications :

• Avancement d'échelon au minimum
• Ratio à 100% pour les avancements de grade
• Nomination systématique pour les agents reçus à un concours ou à un examen
• Droit au temps partiel
• Critères objectifs clairement définis pour la promotion interne
• Égalité de déroulement de carrière femmes hommes
• Emploi et maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap
• Préserver ou obtenir les droits les plus favorables pour les agents en cas de transfert ou de mise à disposition


COMITÉ TECHNIQUE


 Vous travaillez dans une collectivité de moins de 50 agents

Le 04 décembre 2014 vous allez voter afin d'élire vos représentants en Comité Technique (CT) du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Ce comité technique émet un avis, sur toutes les questions d'ordre collectif touchant à l'organisation du travail et au fonctionnement de vos services (modification des horaires, changement de locaux, plan de formation, suppression d'emploi, transfert de personnel, privatisation des services, détermination des ratios d'avancement de grade, régime indemnitaire).
Il peut intervenir sur toutes les questions de santé et de sécurité au travail.

Pour SUD le constat établi auprès de nos collectivités est intolérable :

C'est le règne du clientélisme dans une organisation du travail parfois féodale avec une polyvalence des tâches toujours plus importante.
Nous subissons tous les jours des conditions de travail et de sécurité dégradées , peu ou pas de politiques de prévention des risques, un manque de reconnaissance de notre travail, une évaluation inadaptée et souvent injuste, une absence de formation .
Nous constatons des inégalités partout au niveau des avancements de carrières, dans l'attribution des primes (régime indemnitaire), dans la participation de l'employeur aux mutuelles, et l'embauche de plus en plus importante de salariés précaires.
Toutes ces inégalités sont majorées pour les femmes (60% de femmes dans la fonction publique territoriale) qui sont souvent discriminées, dans leur déroulement de carrière et particulièrement touchées par la dégradation des conditions de travail.


 POURQUOI VOUS VOTEZ ?


 Qu'est-ce qu'un comité technique ?

C'est une Instance composée d'élus, de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus.
Le Comité Technique est consulté pour avis sur l'organisation du travail :
• Evolution et réorganisation ayant un impact sur les personnels
• Conditions de travail et règlement intérieur
• Régime indemnitaire
• Protection et action sociale
• Formation
Les résultats obtenus au vote du Comité Technique conditionneront le nombre d'élus au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui seront désignés par les organisations syndicales.

Qu'est-ce qu'un comité hygiène et de sécurité des conditions de travail ?

C'est une instance composée de l'administration et des représentants du personnel, traitant de la protection et de la prévention de la santé mentale et physique des agents dans leur environnement professionnel.


POUR QUI VOUS VOTEZ ?


Nos revendications

• Défense du service public et lutte contre toutes formes de démantèlement du service public (externalisation, privatisation, délégation de service public, Partenariat Public Privé...)
• Organisation des services dans l'intérêt des personnels et des usagers respectueuse des conditions de travail (lutte contre les politiques managériales, contre la souffrance au travail)
• Régime indemnitaire équitable et égalitaire pour tous
• Formation, et non pas formatage, dans le respect du droit pour chaque agent
• Défense du statut et titularisation des précaires (assistantes familiales, vacataires, CDD, CDI ...)
• Respect du choix et de la réglementation du temps de travail (temps partiels de droits et choisis, heures supplémentaires exceptionnelles ...)
La dégradation des conditions de travail est bien réelle.
SUD n'hésite pas à dénoncer l'Administration afin de protéger les agents.
Nous refusons la réforme territoriale telle qu'elle est engagée.
SUD sera vigilant sur les conditions et conséquences futures de transfert
(ou d'abandon) des missions et des personnels.


SUD revendique


 

• Un traitement égalitaire et transparent pour toutes et tous
• Le respect des statuts et de nos missions
• La protection de la santé des agents, la création d’un comité d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail dans tous les centres de gestion !
• Conformément à la loi, la mise en place systématique d’un Document Unique des Risques Professionnels
• La titularisation de tous les précaires
• L’application à 100% des ratios d’avancement
• La suppression de l’évaluation


SUD s'engage


 

• à signaler au comité technique ou éventuellement au comité d'hygiène et de sécurité tous les manquements de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail (absence d'équipement de sécurité, conditions de travail, souffrance au travail...)
• à consulter les agents avant les Comités Techniques et à rendre compte des décisions prises lors de ces réunions.
• à se battre partout pour défendre des revenus plus équitables et plus justes pour tous (salaires, primes)


POUR ÊTRE REPRÉSENTÉ RÉELLEMENT.
POUR DÉFENDRE LA FONCTION PUBLIQUE, POUR LES USAGERS, POUR LES AGENTS,

Le 4 décembre 2014,

Votez pour Vous,

Votez SUD !

 

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