Monsieur le Préfet,

Notre organisation syndicale vient d'être informée d'une mesure de" lock out" du service administratif de la Mairie de Clermont (40180) situation fort peu rencontrée à ce jour dans les annales des Collectivités Territoriales. En effet comme nos représentants l'ont constaté ce jour, une affiche est apposée à la porte du secrétariat de Mairie informant la population qu'en raison de la démission du Maire de Clermont, la Mairie était fermée par solidarité au Maire démissionnaire, privant donc la population de Clermont des indispensables services publics locaux en cas de besoin.Ceci constitue une inadmissible entrave aux garanties constitutionnelles du droit d'une population et également des agents municipaux à bénéficier du fonctionnement classique d'un secrétariat de Mairie surtout en cette période de fin d'année où la notion de continuité du service public doit primer sur toute rancoeur personnelle ou comportement revanchard. Aussi, avant de saisir la presse tant au niveau national par l'intermédiaire de notre Fédération qu'au niveau local, il nous serait agréable d'avoir par retour l'assurance que le représentant de l'Etat interviendra afin de lever ce "lock out d'entreprise publique"qui par ailleurs constitue une infraction pénale de la part de ses auteurs. Aussi il est urgent selon SUD-CT 40 et SOLIDAIRES AQUITAINE d'appliquer les dispositions du CGCT dans un pareil cas qui stipulent que le maire est remplacé par un adjoint dans l'ordre du tableau (Art L 2122-17 du CGCT).Au surplus, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par l'adjoint. Cela signifie que l'adjoint remplace le maire tant comme agent de la commune que comme agent de l'Etat et dans toutes ses attributions (CE 25 juillet 1986, Election du maire de Clichy).

Vous remerciant de bien vouloir intervenir dans cet abus de pouvoir exercé par le maire démissionnaire de Clermont au détriment de sa population et des agents municipaux en fonction,

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre plus parfaite considération,

Le secrétaire départemental Jean-Louis HAÏ